Module 2
Aménagement du territoire au Québec et cadre légal

2.0 Introduction

Le module précédent a dépeint le cadre conceptuel de l’aménagement du territoire. Vous avez étudié les concepts théoriques d’aménagement et de planification territoriale, de même que les forces économiques et les modes de gouvernance qui influencent le développement d’un territoire. Ce module a aussi retracé l’évolution historique de l’aménagement du territoire au Québec et a présenté des analyses des procédures québécoises de planification sous la loupe des concepts théoriques abordés.

Le présent module se veut plus technique et vise à décrire les pratiques actuelles, telles qu’elles sont définies par le gouvernement québécois, en matière d’aménagement de son territoire. Quelle est la vision stratégique du gouvernement en matière d’aménagement? Quels sont les instances et les acteurs responsables de l’aménagement du territoire? De quels outils de planification et de réglementation disposent-ils? Comment les concepts du développement durable sont-ils intégrés dans ces outils?

Plusieurs ministères au Québec ont une influence sur l’aménagement du territoire, par leur implication dans des secteurs d’activités liés, par exemple, au transport, aux territoires agricole et forestier, au tourisme et à la culture, ou autre. Cependant, l’administration et le développement régional et municipal relèvent du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), autrefois le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). En particulier, c’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), sous l’égide de ce ministère, qui définit les instruments de planification à la disposition des régions, des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités en fonction des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.

Tout au long de ce module, vous aurez à lire de la documentation disponible sur des sites Web du gouvernement du Québec. Le contenu du module vous est présenté de façon séquentielle; toutefois, votre apprentissage nécessitera une navigation non séquentielle des sections du site Web. Les consignes du cours vous accompagneront pas à pas et vous guideront entre les différentes sections et documents à lire.

La lecture de textes gouvernementaux peut parfois être ardue. L’important, dans ce module, est d’acquérir une connaissance générale du fonctionnement de l’aménagement du territoire au Québec. Cette connaissance est essentielle à la réalisation de vos travaux de mi-parcours et final, et à votre apprentissage des modules suivants. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’assimiler ou de se rappeler l’entièreté des informations véhiculées dans les lectures; vous pourrez y revenir en temps et lieu.

Ce module comporte quatre sections : Organisation administrative du territoire (2.1); La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (2.2); Les orientations gouvernementales (2.3); Intégration du développement durable (2.4).

Rappel : À la fin du présent module, vous devrez rendre le test 1 (semaine 5 du cours). Ce test porte sur les lectures des modules 1 et 2. Rendez-vous à la page « Évaluation » de la section « Ressources » pour lire les consignes et télécharger le test.

N’oubliez pas que vous devez choisir le sujet de votre travail de mi-parcours et le faire approuver par votre personne tutrice, au plus tard à la semaine 5 du cours, soit environ lorsque vous aurez terminé le module 2. Vous pouvez consulter les consignes du travail de mi-parcours sur la page « Évaluation ».