En 1994 le gouvernement s’est doté d’un document qui définit les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Nous allons maintenant explorer ce document principal dont le sous-titre est Pour un aménagement concerté du territoire.

Lecture

• Téléchargez le document Pour un aménagement concerté du territoire[1], aussi disponible sur la page « OGAT en vigueur ».
• Lisez l’introduction du document aux pages 1 et 2 (4 et 5 du pdf).

Cette lecture vous apprend que les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sont réparties en trois volets : 1) la gestion de l’urbanisation, 2) la mise en valeur des ressources et 3) le renforcement des structures municipales.

• Explorez l’ensemble du document et dégagez les orientations spécifiques à chacun de ces volets.
• Gardez en tête que ce document a été rédigé en 1994.

Votre lecture vous a permis de distinguer les orientations suivantes[1] :

Gestion de l’urbanisation

• « Privilégier la consolidation des zones urbaines existantes et prioriser la revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens »
• « Orienter l’extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et dans le respect de l’environnement »
• « Favoriser une approche intégrée du développement pour l’ensemble d’une agglomération urbaine »
• « Maintenir et améliorer les équipements et les services collectifs en maximisant leurs retombées sur le milieu urbanisé »
• « Améliorer les conditions de l’habitat et les adapter au contexte socioéconomique »
• « Protéger, réhabiliter et mettre en valeur le cadre bâti, les espaces publics et éléments du milieu naturel en milieu urbanisé »
• « Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics ainsi qu’à la protection de l’environnement par une meilleure harmonisation des usages »
• « Optimiser, par la planification des espaces industriels et commerciaux, les retombées des investissements publics et privés consentis »
• « Arrimer aux objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement la planification des infrastructures et des équipements à caractère public et assurer leur viabilité »

Mise en valeur des ressources

• « Développer une approche de gestion globale visant l’utilisation polyvalente du patrimoine foncier québécois, l’harmonisation des divers usages et la concertation des différents partenaires »
• « Favoriser la mise en valeur des lots publics intramunicipaux au profit du développement régional »
• « Assurer la pérennité et la mise en valeur du territoire et des activités agricoles en tenant compte des particularités et de la diversité des milieux »
• « Contribuer au développement du secteur minier en favorisant la protection et la mise en valeur des ressources minérales par une meilleure planification territoriale »
• « Assurer la pérennité et la mise en valeur des ressources forestières en tenant compte de la diversité des milieux »
• « Privilégier la mise en valeur et l’utilisation efficace et rentable de toutes les ressources énergétiques et en maximiser les retombées économiques en région »
• « Assurer la protection du patrimoine naturel ainsi que le maintien des espèces fauniques et floristiques et de leurs habitats »
• « Améliorer la contribution du réseau des parcs québécois à la protection des milieux naturels et à la satisfaction des besoins de la population en espaces récréatifs »
• « Améliorer l’accessibilité à de nouveaux espaces naturels protégés et favoriser leur mise en valeur pour des fins récréotouristiques dans un contexte de polyvalence »
• « Consolider et adapter les affectations territoriales fauniques de concert avec les intervenants locaux afin d’améliorer leur apport au développement socioéconomique régional »
• « Favoriser le développement de la villégiature sur les terres publiques à des fins récréatives et économiques »
• « Assurer la contribution du secteur touristique au développement des régions par une mise en valeur accrue des attraits et des activités axée sur la consolidation des produits touristiques prioritaires »
• « Préserver les infrastructures de transport, maintenir un service adéquat à l’usager et soutenir le développement socio-économique des différentes régions du Québec en optimisant les acquis des différents modes de transport »

Renforcement des structures municipales

• « Renforcer les structures municipales afin d’assurer au niveau local une meilleure répartition des revenus et des coûts et de permettre une meilleure utilisation des ressources des municipalités et de l’État »

Commentaires

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension des éléments étudiés dans cette sous-section, répondez aux questions suivantes. Nous vous suggérons fortement de rédiger vos réponses dans vos propres mots. Les trois tests de ce cours comporteront des questions semblables à celles qui sont posées à chaque lecture. Rédiger vos réponses, en plus de vous aider à bien assimiler le contenu de la lecture, vous préparera aux trois tests notés.

1. Choisissez l’une ou l’autre des orientations énumérées et décrivez plus en détail l’objectif visé par le gouvernement.
2. Quelles sont les attentes gouvernementales pour atteindre l’orientation« Améliorer l’accessibilité à de nouveaux espaces naturels protégés et favoriser leur mise en valeur pour des fins récréo-touristiques dans un contexte de polyvalence »?
3. Quelles sont les attentes gouvernementales pour la planification des activités minières?

Référence bibliographique

1. Ministère des Affaires municipales, Direction générale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. (1994). Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement : Pour un aménagement concerté du territoire. Gouvernement du Québec.

Suivant les orientations émises en 1994 dans le document Pour un aménagement concerté du territoire[1], les orientations du gouvernement se sont précisées et ce dernier a adopté des documents d’orientations additionnelles portant sur divers thèmes, notamment sur la protection du territoire et des activités agricoles. La publication des nouvelles orientations fait maintenant partie du plan de mise en oeuvre d’une Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire dont s’est doté le gouvernement en 2022.

Lecture

• Retournez sur la page Web décrivant les orientations gouvernementales en vigueur (« OGAT en vigueur »).
• Lisez le titre des différents secteurs d’orientation émis par le gouvernement. Cette lecture vous familiarisera avec les orientations récentes du gouvernement qui portent davantage sur la protection du territoire, des milieux agricoles et de l’énergie.
• Rendez-vous maintenant sur la page Web décrivant les nouvelles orientations gouvernementales (« Nouvelles OGAT »).
• Téléchargez le document Schéma synthèse des OGAT[2] et lisez-le.

Question de lecture

1. Parmi les nouvelles orientations, on retrouve une problématique importante qui était absente du document de 1994. Laquelle ?
   

   [Réponse : La problématique de l’adaptation aux changements climatiques]

Références bibliographiques

1. Ministère des Affaires municipales, Direction générale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. (1994). Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement : Pour un aménagement concerté du territoire. Gouvernement du Québec.

2. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Gouvernement du Québec.