Module 2
Aménagement du territoire au Québec et cadre légal

2.1 Organisation administrative du territoire

Nous abordons ce module par une brève présentation de l’organisation administrative du territoire québécois. Les outils gouvernementaux de planification et de développement que nous étudierons au cours de ce module se rapportent directement aux unités administratives qui composent le territoire québécois aux échelles régionale et municipale. Il importe donc de savoir comment ce découpage est structuré.

Objectifs de la section

À la fin de cette section, vous serez en mesure de décrire l’organisation administrative du territoire québécois et les entités qui la composent aux paliers :

  • régional;
  • municipal local;
  • municipal supralocal.

Instructions

Pour faire ces apprentissages, nous consulterons plusieurs sites Web du gouvernement québécois. Notez que les sites Web du gouvernement évoluent fréquemment. Par exemple, un changement électoral pourrait mener à un nouveau nom pour le ministère chargé de l’aménagement du territoire (avec un nouveau site Web!), de nouveaux documents sont ajoutés, des hyperliens sont supprimés ou sont redirigés vers le site Web d’un autre ministère. Il ne serait pas surprenant de ressentir de petites frustrations en naviguant sur les sites gouvernementaux. Si vous ne trouvez pas l’information spécifique souhaitée, vous pouvez aussi effectuer une recherche sur la toile avec le sujet ou le titre du document recherché. Les sources d’information utilisée dans les sections de ce module sont principalement tirées des deux sites Web suivants :

Note : Dans cette section, les lectures sont plutôt des consultations de page Web. Nous vous guidons dans la navigation sur différents sites Web et vous demandons de prendre connaissance de l’organisation et de l’existence de certaines informations, mais vous n’avez pas à lire de A à Z les pages Web que nous vous proposons. De plus, les questions de lecture relatives à l’ensemble de la section 2.1 sont toutes regroupées à la fin de la sous-section 2.1.2.

2.1.1 Organisation régionale  

Les régions administratives

À l’échelle régionale, on retrouve 17 régions administratives qui possèdent des caractéristiques environnementales et socioéconomiques distinctes.

Lecture

  • Rendez-vous sur la page Web de l’Institut de la statistique du Québec.
  • Dans le menu horizontal secondaire (« Thèmes », « Territoires », « Vitrines »), choisissez l’onglet « Vitrines », puis cliquez sur la vitrine nommée « Principaux indicateurs sur le Québec et ses régions ». Cette page présente les profils statistiques des régions administratives.
  • Dans le menu déroulant à gauche « Le Québec et ses régions administratives » choisissez l’une ou l’autre des régions administratives du Québec et observez les statistiques démographiques et économiques qui s’affichent à droite de la page.
  • Vous trouverez des informations sur la région sélectionnée sur des thèmes tels la répartition de la population par groupe d’âges, l’emploi, et les revenus. Consultez quelques thèmes pour vous faire une idée des informations qui s’y trouvent.

    • Les nations autochtones

    Le Québec compte 11 nations autochtones réparties en 41 communautés sur l’ensemble du territoire. La riche histoire de ces nations, leurs revendications territoriales et de gouvernance, méritent beaucoup plus que ce que vous vous apprêtez à lire. Certainement un sujet intéressant pour vos travaux de mi-parcours et final.

    Lecture

  • Rendez-vous maintenant sur le site Web général du gouvernement du Québec, puis sélectionnez la page « Portrait du Québec ». Sur cette page, cliquez sur « Premières Nations et Inuit », puis sur « Profil des nations ».
  • Lisez la description de chacune des nations.

    • Cartographie des divisions territoriales

    Portrait du Québec

    • Retournez sur le site Web général du gouvernement du Québec, puis sélectionnez encore la page « Portrait du Québec ». Sur cette page, cliquez sur « Cartes et données du Québec », puis sur « Découpage administratif ». Vous y trouverez des cartes Dans la section « Cartes régionales » de la « Cartothèque » disponible sur le site du MAMH, vous pouvez télécharger des cartes pour chacune des 17 régions administratives. Ces cartes représentent les MRC et les municipalités locales qui composent ces entités et fournissent pour chacune d’elles des informations quant à la superficie, à la taille de la population et à la désignation.
    • Par exemple, téléchargez la carte de la région « Abitibi-Témiscamingue – 08 », et observez son contenu. La signification des lettres qui indiquent la désignation est la suivante : (M) municipalité, (V) ville, (P) paroisse, (VL) village, (CT) canton, (CU) cantons unis, (NO) territoire non organisé, (R) réserve indienne, (EI) établissement indien, (VC) village cri, (VN) village nordique, (TC) terre réservée crie, (TI) terre réservée inuit.

    Carte interactive

    • Rendez-vous sur le site Web gouvernemental hébergeant l’outil de cartographie interactive des divisions territoriales du Québec. Une carte apparaîtra.
    • Dans le menu déroulant « Choisir un jeu de thématiques à partir de la liste », plusieurs choix s’offrent à vous (p.ex. Découpage administratif, Découpage écologique, Découpage électoral, etc.). Choisissez différents thèmes pour apprécier les multiples façons selon lesquelles le territoire québécois est découpé à l’échelle régionale.

    2.1.2 Organisation municipale  

    Palier local

    L’organisation municipale locale comprend : les municipalités locales, les villages nordiques, les villages cris et le village naskapi, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, les arrondissements et les agglomérations.

    Lecture

    • Retournez sur le site Web général du gouvernement du Québec, puis sélectionnez successivement les pages « Gestion municipale », « Organisation municipale », « Organisation territoriale » et finalement « Régime municipal ».
    • Cliquez sur la page « Palier local » et lisez son contenu. Cette page définie les différentes désignations du terme « municipalité locale » et résume les responsabilités que doivent assumer les municipalités locales.

    Palier supralocal

    L’échelle d’organisation municipale supralocale regroupe des municipalités locales voisines pour pourvoir à l’administration d’enjeux qui impliquent la concertation de celles-ci. Ce palier comprend les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM).

    Lecture

    • Retournez sur la page du « Régime municipal ».
    • Cliquez sur la page « Palier supralocal » et lisez son contenu. On y décrit notamment les compétences des MRC et des CM.

    Territoires du Nord-du-Québec et territoires non-organisés

    Le Nunavik et le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James ont chacun leur propre mode de gouvernance. Les territoires non-organisés (voir la liste des TNO), tant qu’à eux, sont généralement administrés par les MRC.

    Lecture

    • Retournez sur la page Web gouvernementale du « Régime municipal ».
    • Cliquez sur les pages « Nunavik », « Territoires non organisés », et « territoire d’Eeyou Istchee Baie-James » et lisez leur contenu.

    Questions de lecture

    Les trois tests de ce cours comporteront des questions semblables à celles qui sont posées à chaque lecture. Rédiger vos réponses, en plus de vous aider à bien assimiler le contenu de la lecture, vous préparera aux trois tests notés.

    1. L’organisation municipale au Québec relève principalement de quel ministère?

      [Réponse : le MAMH]

    2. Le territoire québécois comprend combien de régions administratives? de municipalités locales? de MRC? de CM?

      [Réponse : dans l’ordre, 17, 1131, 87 et 2]

    3. Quelle est la loi québécoise qui régit le plus grand nombre de municipalités locales?

      [Réponse : le Code municipal du Québec]

    4. Quelles sont les dix plus grandes villes du Québec?

      [Réponse : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières, Terrebonne]

    5. Quelles sont les compétences des communautés métropolitaines?

      [Réponse : la liste des compétences se trouve ici]

    6. Quelles sont les neuf communautés innues du Québec?

      [Réponse : Essipit, Pessamit, Uashat-Maliotenam, Mingan, Nutashkuan, Unamen Shipu, Pakuashipi, Mashteuiatsh, et Matimekosh–Lac-John.]

    7. Quand est-ce que le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James a-t-il été fondé?

      [Réponse : 2014.]

    8. L’Administration régionale Kativik prend en charge plusieurs compétences qui s’étendent au-delà des compétences générales des municipalités. Quelles sont ces compétences?

      [Réponse : la liste des compétences se trouve ici.]

    Référence bibliographique

    1. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (2024). L’Organisation municipale au Québec en 2024. Québec : Publications du Québec.