Nous nous intéressons maintenant aux limites de la Politique nationale de l’eau du Québec et de sa gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). À cette fin, nous lirons un article des auteurs Brun et Lasserre intitulé « Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives » et publié dans la revue VertigO en 2010 [1]. Lasserre est professeur au Département de géographie de l’Université Laval, et se spécialise dans la gestion de l’eau.

Cet article résume d’abord l’historique de la législation en matière de gestion des ressources en eau au Québec. Il permet surtout de bien comprendre les problématiques de gouvernance dans la mise en œuvre de la GIRE qui nuisent à l’efficacité de la Politique. Les auteurs discutent du manque de pouvoir et de financement des organismes de bassin versant, et suggèrent différents systèmes de redevance qui permettraient de rendre la Politique opérationnelle.

Objectifs de la section

À la fin de la lecture, vous serez en mesure de :

• connaître l’histoire de la législation du Québec sur la gestion de l’eau;
• comprendre les problèmes de gouvernance des organismes de bassin versant;
• expliquer les systèmes de redevance sur l’eau et leur potentiel pour améliorer l’efficacité de la GIRE.

Lecture

Lisez l’article de Brun et Lasserre « Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives », paru dans la revue VertigO en 2010 [1]. Vous pouvez toujours consulter la fiche-conseil sur la lecture active pour faciliter cette activité de lecture

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

1. Comment s’est traduite la mise en place de la Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002?

   [Réponse à la page 2, colonne 1, paragraphe 1]

2. De quelle façon le gouvernement a-t-il renforcé sa gestion territoriale de l’eau en 2007?

   [Réponse à la page 2, colonne 1, paragraphe 2]

3. Quel est le principe à la base de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, instaurée en 2009?

   [Réponse à la page 2, colonne 1, paragraphe 2]

4. Quelles sont les deux problématiques soulevées par les auteurs auxquelles font face les organisations de bassin versant (OBV)?

   [Réponse à la page 2, colonne 1, paragraphe 3]

5. Pourquoi les auteurs soutiennent-ils que la qualité de l’eau est probablement meilleure aujourd’hui qu’elle ne le fut dans le passé?

   [Réponse à la page 3, colonne 2, paragraphe 1]

6. Quels enjeux actuels affectent la qualité de l’eau?

   [Réponse à la page 3, colonne 2, paragraphe 1]

7. En quoi consiste un contrat de bassin?

   [Réponse à la page 4, colonne 1, paragraphe 1]

8. Le financement des OBV est déterminé en fonction de la superficie du territoire qu’elles couvrent et du nombre d’habitants qui occupent ce territoire. En quoi cela peut-il être problématique pour les OBV?

   [Réponse à la page 5, colonne 1, paragraphe 1]

9. Quelles divergences entre les OBV ont été générées lors du redécoupage des territoires de gestion de l’eau en 2009?

   [Réponse à la page 5, colonne 1, paragraphe 2]

10. Quels sont les deux événements qui, selon les auteurs, ont confirmé le rôle centre des OBV dans la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau?

    [Réponse à la page 5, colonne 2, paragraphe 3]

11. Quelles responsabilités assume le Bureau des connaissances sur l’eau?

    [Réponse à la page 5, note de bas de page 6]

12. Quelle est la critique de Brun à l’égard de l’application de la PNE par le gouvernement?

    [Réponse à la page 5, colonne 2, paragraphe 1]

13. Quels sont les deux types de redevances que le gouvernement québécois pourrait adopter pour augmenter le financement alloué à la gestion de l’eau?

    [Réponse à la page 6, colonne 2, paragraphe 1, et page 7, colonne 1, paragraphe 1]

14. Comment une redevance relative à l’imperméabilisation pourrait-elle être mise en œuvre? Quel en est le risque?

    [Réponse à la page 7, colonne 1, paragraphe 1]

15. À quoi pourrait servir une redevance relative à l’imperméabilisation?

    [Réponse à la page 7, colonne 2, paragraphe 1]

16. Quelles sont les trois visions stratégiques sur la politique à conduire pour la gestion des ressources en eau décrites par les auteurs?

    [Réponse à la page 8, colonne 1, paragraphe 2]

17. Pourquoi les auteurs soutiennent-ils qu’à la lumière du succès du projet de revitalisation des berges de la rivière Saint-Charles, une stratégie de gestion de l’eau devrait passer par les leviers de la politique municipale?

    [Réponse à la page 8, colonne 2, paragraphe 3, et page 9, colonne 1, paragraphe 1]

Référence bibliographique

1. Brun, A. et Lasserre, F. (2010). Politique nationale de l’eau au Québec : constat et perspectives. VertigO : la revue électronique en sciences de l’environnement, 7. Repéré à https://vertigo.revues.org/9759

Au cours de la sous-section précédente, il a été question du manque de pouvoir décisionnel des organismes de bassin versant en matière de gestion de l’eau, puisque ce sont les municipalités qui assument la responsabilité de l’aménagement du territoire et la réglementent. Dans le même ordre d’idées, nous nous intéresserons, dans la présente sous-section, aux difficultés que pose l’harmonisation des outils d’aménagement du territoire, en l’occurrence les schémas d’aménagement et de développement (SAD), avec ceux de la gestion intégrée par bassin versant, c’est-à-dire les plans directeurs de l’eau (PDE).

Pour ce faire, nous lirons l’article de Fabienne Mathieu « Mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau : arrimage entre les outils d’aménagement du territoire et les plans directeurs de l’eau », paru en 2014 dans la revue Vecteur Environnement [1]. Mathieu est urbaniste pour la firme de services-conseils ÉCOgestion-solutions. Cet article présente aussi le projet d’arrimage entre le schéma d’aménagement durable de la municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré et le plan directeur de l’eau de l’organisme de bassin versant (OBV) Charlevoix-Montmorency.

Objectifs de la section

À la fin de la lecture, vous serez en mesure de :

• comprendre la problématique de l’arrimage entre les outils d’aménagement du territoire et ceux de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant;
• expliquer les différences et les similitudes entre les SAD et les PDE;
• décrire la démarche proposée pour permettre l’arrimage entre les SAD et les PDE;
• expliquer les avantages écologiques, économiques et sociaux de l’arrimage entre les SAD et les PDE.

Lecture

Lisez l’article de Mathieu « Mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau : arrimage entre les outils d’aménagement du territoire et les plans directeurs de l’eau », paru dans la revue Vecteur Environnement en septembre 2014 [1].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes.

1. Quelles sont les limites de la Loi sur l’eau quant à la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau?

   [Réponse à la page 46, colonne 2, paragraphe 3]

2. Quelle est la conséquence de ces limites?

   [Réponse à la page 46, colonne 2, paragraphe 3]

3. Comment se distingue la portée d’un schéma d’aménagement durable (SAD) de la portée d’un plan directeur de l’eau (PDE)?

   [Réponse à la page 47, colonne 1, paragraphe 1]

4. En quoi les exercices de planification du SAD et du PDE sont-ils similaires?

   [Réponse à la page 47, colonne 1, paragraphe 2]

5. Qui sont les acteurs en présence dans le processus de concertation prévu dans l’élaboration des PDE?

   [Réponse à la page 47, colonne 2, paragraphe 1]

6. Quels éléments sont inclus dans le portrait des ressources en eau à l’échelle de la MRC dans le projet d’arrimage décrit par l’article?

   [Réponse à la page 49, colonne 1, paragraphe 1]

7. Dans le projet d’arrimage décrit dans l’article, quelles sont les actions du SAD et du PDE en matière de protection des prises d’eau souterraine?

   [Réponse à la page 50, tableau 2]

8. Dans le projet d’arrimage décrit dans l’article, quelles sont les actions du SAD et du PDE en vue de réduire les effets des usages anthropiques sur l’eau?

   [Réponse à la page 50, tableau 2]

9. Quels sont les avantages de l’arrimage entre le SAD et le PDE d’un point de vue écologique?

   [Réponse à la page 51, colonne 1, paragraphe 2]

Évaluation

Vous devez maintenant finaliser le test 3. Rendez-vous à la page « Évaluation » de la section « Ressources » pour en lire la présentation et le télécharger. Inscrivez vos réponses à même le fichier.
Déposez votre test 3 au moyen de votre portail étudiant MaTÉLUQ. Vous pouvez consulter la section REMISE DES TRAVAUX du mode d’emploi de MaTÉLUQ si vous avez besoin d’aide pour déposer votre travail noté.

N’oubliez pas de poursuivre la réalisation de votre travail final. Vous devrez le remettre dans environ deux semaines (à la semaine 15 du cours) au moyen de votre portail étudiant MaTÉLUQ.

Rappel : le « Travail final » et ses consignes se trouvent à la page « Évaluation » de la section « Ressources ».

Référence bibliographique

1. Mathieu, F. (2014). Mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau : arrimage entre les outils d’aménagement du territoire et les plans directeurs de l’eau. Vecteur Environnement.