Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui encadre la gestion des ressources minières au Québec, décrit ainsi le régime minier québécois :

« Le régime minier québécois vise à favoriser l’activité minière dans une perspective de développement durable. Il s’appuie sur un accès le plus large possible au territoire, un droit de recherche ouvert à tous, sans égard aux moyens des demandeurs, où le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d’y chercher les substances minérales et l’assurance de pouvoir obtenir, sous certaines conditions, le droit d’exploiter les substances minérales découvertes. » [1]

Ce régime minier repose essentiellement sur le principe de free mining. Dans la présente sous-section, nous décrirons ce principe, son origine, sa portée et les conflits qu’il génère avec d’autres valeurs de notre société, et nous verrons d’autres modèles de gestion potentiels.

À cette fin, nous lirons l’article d’Ugo Lapointe « L’héritage du principe de free mining au Québec et au Canada », paru dans la revue Recherches amérindiennes au Québec en 2010 [2]. Lapointe est le coordonnateur canadien de l’organisme à but non lucratif Mines Alerte (MiningWatch Canada), dont le mandat principal est de défendre l’intérêt du public face aux conséquences néfastes des activités minières sur la santé publique, la qualité de l’environnement et les intérêts des communautés.

Objectifs de la lecture

À la fin de la lecture, vous serez en mesure de :

• définir le principe de free mining;
• connaître l’origine du système de free mining;
• expliquer en quoi le principe de free mining s’oppose aux principes du développement durable;
• expliquer les enjeux financiers, sociaux et environnementaux liés au principe de free mining;
• décrire des conflits liés à l’application du principe de free mining au Canada.

Notes de lecture

Cet article est paru en 2010, pendant le processus de révision de la Loi sur les mines, dont la nouvelle version a été adoptée en 2013. La nouvelle loi répond à certains des enjeux liés au free mining discutés dans l’article. Nous nous pencherons sur la Loi sur les mines à la sous-section suivante.

Lecture

Lisez l’article de Lapointe « L’héritage du principe de free mining au Québec et au Canada », paru dans la revue Recherches amérindiennes au Québec en 2010 [2].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

1. Selon Lapointe, quels sont les progrès réalisés par l’industrie minière canadienne depuis la fin des années 1970?

   [Réponse à la page 9, colonne 2, paragraphe 1]

2. Par quoi sont influencées les relations de pouvoir entre les compagnies minières et les communautés où s’implantent leurs activités?

   [Réponse à la page 10, colonne 1, paragraphe 2]

3. Pourquoi, selon l’auteur, les régimes miniers contemporains au Canada entrent fréquemment en contradiction avec les valeurs et les attentes de la société actuelle?

   [Réponse à la page 10, colonne 2, paragraphe 2]

4. Quels sont les trois types de droits inhérents à un régime minier basé sur le free mining, selon Barton?

   [Réponse à la page 10, colonne 2, paragraphe 3]

5. Quelle définition du free mining donnait le ministère des Ressources naturelles et de la Faune en 2009?

   [Réponse à la page 11, colonne 1, paragraphe 1]

6. L’auteur explique que le free mining est en adéquation avec deux concepts clés hérités du droit britannique. Quels sont ces deux concepts?

   [Réponse à la page 11, colonne 1, paragraphe 2]

7. Pourquoi était-il avantageux pour la Couronne d’adhérer au principe de free mining?

   [Réponse à la page 12, colonne 2, paragraphes 2 et 3]

8. Quels sont les trois principes fondamentaux intégrés dans les chartes royales anglaises depuis l’époque médiévale qui caractérisent encore de nos jours de nombreux régimes miniers?

   [Réponse à la page 12, colonne 2, paragraphe 4, et page 13, colonne 1, paragraphe 1]

9. Quelle conséquence a la ruée vers l’or en Californie, alors dans un état de faible gouvernance?

   [Réponse à la page 13, colonne 2, paragraphe 1]

10. Quel événement est à l’origine des premiers règlements concernant l’exploitation de l’or au Canada-Uni?

    [Réponse à la page 14, colonne 1, paragraphe 2]

11. Quels sont les deux systèmes de gestion des ressources minières qui s’opposent lors de l’élaboration de l’Acte concernant les mines d’or?

    [Réponse à la page 14, colonne 1, paragraphe 2]

12. Quels sont les deux exemples donnés par Barton, et cités par l’auteur, de conflits entre le principe de free mining et les principes véhiculés dans d’autres lois et politiques de notre société?

    [Réponse à la page 14, colonne 2, paragraphe 2]

13. Quels sont, selon l’auteur, les exemples les plus significatifs d’enjeux suscités par l’application du free mining en matière d’orientation et de mise en œuvre de politiques publiques au Canada?

    [Réponse à la page 14, colonne 2, paragraphe 3, et page 15, colonne 1, paragraphe 1]

14. Comment peut-on acquérir un claim minier au Québec?

    [Réponse à la page 15, colonne 1, paragraphe 2]

15. Quels sont les droits des détenteurs de claim au Québec?

    [Réponse à la page 15, colonne 1, paragraphe 2]

16. Comment l’autorité d’une municipalité à l’égard des activités minières sur son territoire se distingue-t-elle de son autorité à l’égard des activités forestières et agricoles?

    [Réponse à la page 15, colonne 1, paragraphe 3]

17. À quoi les propriétaires de claim sur les terres privées peuvent-ils recourir?

    [Réponse à la page 15, colonne 1, paragraphe 3]

18. L’auteur explique que l’État québécois ignore fréquemment la localisation des travaux miniers. Quelles en sont les conséquences?

    [Réponse à la page 15, colonne 2, paragraphe 2]

19. Quelles sont les trois conditions auxquelles doivent satisfaire les entrepreneurs miniers avant de pouvoir exploiter un gisement au Québec?

    [Réponse à la page 15, colonne 2, paragraphe 3]

20. Pourquoi l’auteur juge-t-il que la condition, pour un entrepreneur, d’obtenir un certificat d’autorisation environnementale est une formalité administrative?

    [Réponse à la page 16, colonne 1, paragraphe 2]

21. Quelle analyse font Bankes et Sharvit au sujet du conflit entre le principe de free mining et les droits ancestraux des communautés autochtones?

    [Réponse à la page 17, colonne 1, paragraphes 2 et 3]

22. Quels sont les arguments soulevés par les communautés de la vallée de la rivière des Outaouais dans son opposition à l’exploration de l’uranium sur son territoire?

    [Réponse à la page 17, colonne 2, paragraphe 2]

23. Quelles balises sur l’acquisition de droits miniers sont adoptées en Ontario en 2009 dans la révision de sa Loi sur les mines?

    [Réponse à la page 18, colonne 2, paragraphe 1]

24. Que dit l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et quelle en est la conséquence?

    [Réponse à la page 19, colonne 1, paragraphe 2]

25. Quelles ont été les conséquences sur la municipalité de Malartic de son droit limité face aux pressions d’une compagnie minière?

    [Réponse à la page 19, colonne 1, paragraphe 3]

26. Quels sont les arguments des deux parties qui s’opposent dans la révision de la Loi sur les mines au Québec?

    [Réponse à la page 20, colonne 1, paragraphe 1]

27. Pourquoi le free mining expose-t-il l’État à des règlements financiers couteux?

    [Réponse à la page 20, colonne 1, paragraphe 2]

28. Selon l’auteur, quels sont les trois arguments donnés par les promoteurs miniers en soutien aux principes du free mining?

    [Réponse à la page 21, colonne 1, paragraphe 3]

29. Quelles sont les craintes financières des promoteurs miniers face à de potentiels changements au free mining?

    [Réponse à la page 21, colonne 2, paragraphe 1]

Références bibliographiques

1. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Titres miniers ». Repéré le 12 septembre 2024 à https://mrnf.gouv.qc.ca/mines/titres-miniers/

2. Lapointe, U. (2010). L’héritage du principe de free mining au Québec et au Canada. Recherches amérindiennes au Québec, 40(3), 9-25.

La première Loi sur les mines a été adopté en 1864. Depuis, elle a été abrogée plusieurs fois. Toutefois, comme discuté dans la sous-section précédente, celle-ci s’appuie toujours sur le principe de free mining. En 2013, le gouvernement a adopté une nouvelle Loi sur les mines visant, dans une certaine mesure, à répondre aux préoccupations environnementales et sociales liées au régime minier en vigueur [1]. En 2024, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi (Projet de loi no 63) visant à modifier à nouveau la Loi sur les mines [2].

Au cours de la présente sous-section, nous lirons un rapport d’analyse de ce projet de loi réalisé par la Coalition Québec meilleure mine [3]. Cette analyse critique les mesures mises de l’avant dans ce projet de loi et identifient des éléments prioritaires que la Coalition souhaiterait voir intégrer dans le projet de loi.

Objectifs de lecture

À la fin de la lecture, vous serez en mesure de :

• comprendre les grandes lignes des modifications proposées dans le Projet de loi no 63;
• avoir un regard critique sur les mesures proposées.

Lecture

Lisez les pages 1 à 17 du rapport « Analyse PL63 : Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et autres dispositions » publié en juillet 2024 par la Coalition Québec meilleure mine. Le rapport complet peut être trouvé sur le site Web de cette organisation.

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes.

1. Qu’est-ce que le principe de la domanialité?

   [Réponse à la page 5]

2. Selon la Coalition, quelles raisons expliquent, en partie, le boom de claims observés depuis 2021 ?

   [Réponse au dernier paragraphe de la page 6 et au premier paragraphe de la page 7]

3. Quels sont les points de mécontentement principaux dégagés par l’exercice de consultations publiques tenu par le gouvernement en 2023?

   [Réponse à la page 2, premier paragraphe]

4. Quelles sont les six priorités mise de l’avant par la Coalition Québec meilleure mine?

   [Réponse dans le tableau à la page 9]

5. Selon la Coalition, pourquoi les nouvelles mesures d’assujettissement des projets d’exploitation minière à des consultations publiques du BAPE et à la PÉEIE ont une portée limitée?

   [Réponse à la page 10, dernier paragraphe]

6. Quelle nouvelle mesure, selon la Coalition, va à l’encontre des principes de pollueur-payeur et de justice fiscale?

   [Réponse au dernier paragraphe de la page 13 et au premier paragraphe de la page 14]

Référence bibliographique

1. Buteau, J.-P., Gauthier, A., Labeau, P.-C., Lévesque, F. et Piette, J. (2014). La Loi sur les mines fait l’objet d’importantes modifications. Actualité juridique. Norton Rose Fulbright Canada.

2. Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions, projet de loi no 63 (dépôt et 1re lecture – 4 28 mai 2024), 1re session, 43e législature.

3. Coalition Québec meilleure mine (2024). Analyse PL23: Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et autres dispositions . Repéré le 12 septembre 2024 à https://quebecmeilleuremine.org/publications/