Module 2
Aménagement du territoire au Québec et cadre légal

2.4 Intégration du développement durable

Près de 40 ans après la diffusion du rapport Brundtland Notre avenir à tous[1], le développement durable est devenu un enjeu incontournable de nos sociétés. La Loi québécoise sur le développement durable définit ce dernier comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »[2] Les principes du développement durable s’appliquent aussi à l’aménagement du territoire puisque les activités de développement dont il est question sont nécessairement localisées à différents endroits sur le territoire. Nous aborderons ici l’intégration du développement durable dans les instruments de planification de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Cette section comprend deux sous-sections. La première sous-section discute de l’Agenda 21 local (2.4.1) et le compare aux outils de planification territoriale prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)[3]. La deuxième sous-section explore la stratégie gouvernementale de développement durable (2.4.2). En particulier, vous étudierez la Loi sur le développement durable et son effet sur l’aménagement du territoire.

Rappel : à la fin de cette section, vous devrez remettre votre test 1 (à la semaine 5 du cours). Le test 1 porte sur les lectures des modules 1 et 2. Rendez-vous à la page « Évaluation » de la section « Ressources » pour lire la présentation et télécharger le « Test 1 ». À la semaine 5 du cours, vous devez aussi envoyer votre sujet pour le travail de mi-parcours et pour le travail final à la personne tutrice, pour approbation.

Objectifs de la section

À la fin de cette section vous serez en mesure de :

  • décrire les changements apportés par le gouvernement à la planification territoriale en vue d’intégrer les principes du développement durable;
  • décrire le contenu d’un Agenda 21 local;
  • expliquer les différences et les complémentarités entre un Agenda 21 local et un plan d’urbanisme;
  • comprendre les difficultés d’articuler l’Agenda 21 local et le plan d’urbanisme;
  • décrire les objectifs en matière d’aménagement du territoire visés par le gouvernement dans sa stratégie de développement durable.

Références bibliographiques

1. Commission mondiale sur l’environnement et le développement. (1987). Notre avenir à tous. Oxford : Oxford University Press.

2. Lois et règlements du Québec. Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).

3. Lois et règlements du Québec. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).

2.4.1 L’Agenda 21 local et la planification territoriale au Québec  

Pour comprendre ce qu’est l’Agenda 21 local et comment celui-ci s’articule avec les outils de planification territoriale prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), vous aurez à réaliser deux lectures.

La première lecture est un document rédigé par les urbanistes Blais et Caron alors au ministère des Affaires municipales et des Régions [1]. Ce document, bien qu’il soit daté de 2007, donne un bon aperçu des similarités qu’ont le schéma d’aménagement et de développement et le plan d’urbanisme avec l’Agenda 21 local.

Il décrit, entre autres, des modifications qui ont été apportées par le gouvernement dans la planification territoriale (l’introduction de la vision stratégique, du plan d’action et du monitoring) et qui rendent les instruments de planification conformes aux principes du développement durable. Ce document résume l’opinion du gouvernement selon laquelle il y a une part de redondance entre ces outils et ses suggestions pour harmoniser ces outils.

Notes de lecture

Lecture

Lisez maintenant la fiche « Agenda 21 local, schéma d’aménagement et de développement et plan d’urbanisme : trois outils d’une même démarche? », de Blais et Caron [1].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

  1. Qu’est-ce que la vision stratégique?

    [Réponse à la page 6, paragraphes 6 et 7]

  2. Quelles sont les interventions pouvant être incluses dans un plan d’action?

    [Réponse à la page 8, paragraphe 2]

  3. Quelle est l’utilité du monitoring?

    [Réponse à la page 9, paragraphe 5]

  4. Quelles sont les suggestions données par Blais et Caron pour harmoniser les outils de planification avec l’Agenda 21 local?

    [Réponse à la page 14, paragraphe 5]

La seconde lecture est un texte de Drouin, paru aussi en 2007 dans le Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux : applications territoriales de développement durable viable, un ouvrage rédigé par un collectif de chercheurs en aménagement du territoire et en urbanisme[2]. Ce texte se veut plus critique que le précédent quant à l’harmonisation de l’Agenda 21 local et du plan d’urbanisme. L’auteur présente les différences entre ces deux outils et les freins à leur articulation. Il suggère aussi des directions à envisager pour faciliter l’ajustement de ces deux outils.

Notes de lecture

Le texte fait référence aux Conférences régionales des élus (CRÉ). Les CRÉ étaient des instances de gouvernance au palier régional. Fondées en 2003, elles ont été abolies en 2014.

Lecture

Lisez le texte de Drouin « Agenda local et plan d’urbanisme : deux démarches à articuler », de l’ouvrage Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux : applications territoriales de développement durable viable, édité par Gagnon en collaboration avec Arth[2].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

  1. Quelle est la différence entre l’Agenda 21 local et le plan d’urbanisme quant au territoire d’intervention?

    [Réponse à la page 3, paragraphe 2]

  2. Selon l’auteur, quels sont les freins principaux à l’articulation de l’Agenda 21 local et du plan d’urbanisme?

    [Réponse à la page 5, paragraphe 2, et à la page 6, paragraphes 2 à 6]

  3. Quelles sont les pistes suggérées par l’auteur pour faciliter l’articulation de l’Agenda 21 local et du plan d’urbanisme?

    [Réponse de la page 6, paragraphe 7 et 8, à la page 7, paragraphe 5]

Références bibliographiques

1. Blais, P. et Caron, A. (2007). Agenda 21 local, schéma d’aménagement et de développement et plan d’urbanisme : trois outils d’une même démarche? Québec : Ministère des Affaires municipales et des Régions.

2. Drouin, D. (2007). Agenda 21 local et plan d’urbanisme. Dans C. Gagnon (dir.) et E. Arth (en collab. avec), Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux : applications territoriales de développement durable viable. Repéré à https://demarchesterritorialesdedeveloppementdurable.org/agenda-21-local-et-plan-durbanisme/

2.4.2 La stratégie gouvernementale de développement durable  

En 2006, le gouvernement québécois a adopté la Loi sur le développement durable[1]. Cette loi instaure un cadre de gestion visant à ce que les principes du développement durable soient intégrés dans les responsabilités et les pouvoirs de l’ensemble de l’administration publique au Québec. Nous nous intéresserons ici à comprendre la portée de cette loi sur l’aménagement du territoire. Vous serez amené à lire deux documents dans cette sous-section.

Dans un premier temps, vous lirez un dépliant du gouvernement du Québec qui résume les grandes lignes de la Loi[2].

Notes de lecture

  • Le texte complet de la Loi sur le développement durable est disponible sur LégisQuébec, la plateforme officielle de diffusion du recueil des lois et des règlements du Québec.
  • De plus amples informations sur la Loi sur le développement durable sont disponibles dans la rubrique sur le développement durable sur le site Web du gouvernement du Québec.

Lecture

Lisez le résumé du gouvernement sur la Loi sur le développement durable.

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

  1. Quels sont les objectifs de la loi?

    [Réponse à la page 3, paragraphe 2]

  2. Quels sont les 16 principes de développement durable inscrits dans la loi?

    [Réponse à la page 4, encadré gris]

  3. Quelle est la fonction de la stratégie gouvernementale en matière de développement durable?

    [Réponse à la page 5, paragraphe 4]

  4. À quelle fréquence la stratégie gouvernementale doit-elle être renouvelée?

    [Réponse à la page 5, paragraphe 3]

  5. Quel est le mandat du commissaire au développement durable?

    [Réponse à la page 6, dernier paragraphe]

Le résumé que vous venez de lire vous a appris que la Loi sur le développement durable prévoit que le gouvernement adopte une stratégie de développement durable et en assure la révision. Cette stratégie met de l’avant différents enjeux et orientations du gouvernement en matière de développement durable. La stratégie émise par le gouvernement pour la période 2023-2028 compte cinq orientations. L’orientation 4 vise directement l’aménagement du territoire : « Développer les collectivités durablement »[3]. Nous lirons la description que le gouvernement fait de cette orientation dans l’énoncé de sa stratégie.

Notes de lecture

Lecture

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

  1. Quels sont les trois objectifs de l’orientation 4?

    [Réponse à la page 47, Tableau synthèse]

  2. Quelles sont les priorités du gouvernement pour atteindre un aménagement efficient du territoire ?

    [Réponse à la page 50, sous Aménagement efficient du territoire]

  3. Quelle fût l’augmentation de véhicules utilitaires sports (VUS) au Québec entre 2015-2020? Pendant cette même période, quelle fût l’augmentation de la population?

    [Près de 600 000 VUS pour une augmentation de 400 000 habitants]

Commentaires

Il est difficile d’être en désaccord avec une telle orientation et avec les objectifs qu’elle vise. Il est toutefois intéressant de se questionner sur la mise en œuvre de ces objectifs. Comment les organismes gouvernementaux intègrent-ils réellement ces objectifs? Qu’en est-il des instruments de planification et de réglementation propres à l’aménagement du territoire? Est-ce que les objectifs visés sont liés à d’autres enjeux au sein des communautés?

Alors que le présent module était consacré aux cadres administratifs et réglementaires et aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire, les prochains modules porteront sur des problématiques environnementales liées à l’aménagement du territoire et au sein duquel ces cadres formels sont appliqués.

Évaluation

Vous devez maintenant réaliser le test 1. Rendez-vous à la page « Évaluation » de la section « Ressources » pour lire la présentation et télécharger le « Test 1 ». Inscrivez vos réponses à même le fichier.

Vous devez déposer votre test 1 au moyen de votre portail étudiant MaTÉLUQ. Vous pouvez consulter la section REMISE DES TRAVAUX du mode d’emploi de MaTÉLUQ si vous avez besoin d’aide pour déposer votre travail noté.

Références bibliographiques

1. Lois et règlements du Québec. Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1).

2. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. (2014). Dépliant sur la Loi sur le développement durable. Québec : Gouvernement du Québec.

3. Ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2023). Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Québec : Gouvernement du Québec.