La présente sous-section porte sur la planification du développement des zones agricoles. Dans un premier temps, nous ferons une revue des acteurs qui contribuent à l’aménagement et au développement du territoire au Québec (5.1.1.1), en mettant l’emphase sur le territoire agricole. Dans un second temps, nous présenterons l’outil de planification Plan de développement de la zone agricole (PDZA) (5.1.1.2). Nous étudierons ses fonctions et les étapes de son élaboration.

5.1.1.1 Acteurs de l’aménagement

Au cours de la sous-section 2.2.3, nous avons étudié les acteurs de l’aménagement liés à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Dans la présente sous-section, nous étudierons les acteurs de l’aménagement dans un contexte plus large que celui de la LAU. Pour ce faire, nous lirons le chapitre « La dynamique régionale » de la Trousse d’information PDZA de l’Union des producteurs agricoles (UPA) [1]. Les informations contenues dans cette trousse sont suffisamment générales pour fournir un portrait global des différents acteurs de l’aménagement au Québec. Vous reconnaîtrez certains des acteurs présentés à la sous-section 2.2.3. Puisque cette trousse s’adresse aux membres de l’UPA, l’emphase est mise sur les acteurs d’intérêt pour l’aménagement et le développement du territoire agricole.

Objectifs de la lecture

À la fin de la lecture, vous serez en mesure de :

• décrire le rôle des ministères suivants en matière d’aménagement du territoire :
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ);
• Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts;
• Ministère du l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
• Ministère des Finances;
• Ministère du Tourisme
• Ministère du Travail.
• décrire le rôle des organismes suivants :
• Fédération québécoise des municipalités (FQM);
• Union des municipalités du Québec (UMQ);
• L’Union des producteurs agricoles (UPA);
• Solidarité rurale du Québec / Tous ruraux ;
• Regroupement des Tables de concertation bioalimentaire du Québec (RTCBQ);
• Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ);
• Directions régionales du MAPAQ;
• Fédérations régionales de l’UPA;
• Agences régionales de mise en valeur de la forêt privée (ARMVFP);
• Associations touristiques régionales (ART);
• Conférences administratives régionales (CAR).

Notes de lecture

Certains organismes décrits dans la Trousse d’information PDZA ont changé de nom ou n’existent plus. Cela s’explique par les transitions parfois fréquentes vers de nouveaux gouvernements, lesquels apportent des changements dans l’organisation des ministères et des instances gouvernementales. En l’occurrence, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire se nomme maintenant le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale se nomme maintenant le ministère du Travail. Le ministère des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ont été réorganisés en ministère des Ressources naturelles et des Forêts, et en ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Par ailleurs, les conférences régionales des élus ont été abolies en 2016.

Lecture

Lisez le document « La dynamique régionale », constituant la partie 2 de la Trousse d’information PDZA de l’Union des producteurs agricoles [1].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

1. Quel est le rôle du MAPAQ?

   [Réponse à la page 1, paragraphe 4]

2. Quelle est la mission du MAMOT?

   [Réponse à la page 2, paragraphe 1]

3. Quel est le mandat de Finances Québec (autrefois le ministère des Finances et de l’Économie)?

   [Réponse à la page 3, dernier paragraphe]

4. Quelle est la mission de Tourisme Québec?

   [Réponse à la page 4, paragraphes 1 et 2]

5. Quelle est la mission de la FQM?

   [Réponse à la page 4, avant-dernier paragraphe]

6. Quelles sont les orientations stratégiques de l’UMQ?

   [Réponse à la page 5, paragraphe 4]

7. Quelle est la mission et les objectifs de l’UPA?

   [Réponse à la page 5, paragraphes 6 et 7]

8. Quels sont les mandats de SRQ?

   [Réponse à la page 6, avant-dernier paragraphe]

9. Quel est le mandat des directions générales du MAPAQ?

   [Réponse à la page 7, dernier paragraphe]

10. Quel est le rôle des Fédérations régionales de l’UPA?

    [Réponse à la page 8, paragraphe 3]

11. Quel est le rôle des ARMVFP?

    [Réponse à la page 9, paragraphe 1]

5.1.1.2 Plan de développement de la zone agricole

Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification complémentaire réalisé par une MRC et les intervenants du milieu agricole qui « vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole » [2]. Nous allons d’abord lire la description du PDAZ présentée dans le guide La prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, et ensuite lire un chapitre de la Trousse d’information PDZA de l’UPA résumant les éléments essentiels du PDZA.

Objectifs des lectures

À la fin des lectures, vous serez en mesure de :

• résumer les orientations gouvernementales en matière d’aménagement de la zone agricole;
• décrire les leviers disponibles pour le développement de l’agriculture en zone agricole;
• résumer les objectifs principaux du PDZA;
• expliquer les attentes de l’UPA face aux PDZA;
• décrire les thématiques traitées dans les PDZA;
• décrire les étapes de la démarche de réalisation d’un PDZA;

Lecture du guide La prise de décision en urbanisme

Lisez le feuillet « Le plan de développement de la zone agricole » du guide La prise de décision en urbanisme [2].

Lecture de la Trousse d’information PDZA

Lisez le document « Ce qu’il faut savoir avant de commencer », constituant la partie 1 de la Trousse d’information PDZA de l’Union des producteurs agricoles [1].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes :

1. Selon l’UPA, quels principes devraient guider l’élaboration des PDZA?

   [Réponse à la page 2 de la Trousse, paragraphe 1]

2. Quelles sont les orientations gouvernementales en matière d’aménagement de la zone agricole que doivent respecter les PDZA?

   [Réponse à la page 4 de la Trousse, paragraphe 2]

3. Selon l’UPA, quelles sont les thématiques prioritaires sur lesquelles devraient porter les PDZA?

   [Réponse dans les sous-titres des pages 4 et 5 de la Trousse]

4. Comment l’UPA propose-t-elle d’assurer le développement et la pérennité des activités agricoles?

   [Réponse à la page 4 de la Trousse, phrase en gras]

5. Quel est le point de départ suggéré par l’UPA pour permettre la valorisation du territoire agricole sous-exploité?

   [Réponse à la page 4 de la Trousse, dernier paragraphe]

6. De quelles façons peut-on favoriser la diversification de l’agriculture?

   [Réponse à la page 5 de la Trousse, paragraphe 1]

7. Décrivez en quoi consiste la « multifonctionnalité de l’agriculture ».

   [Réponse à la page 5 de la Trousse, paragraphe 3]

8. Quelles sont les deux lois principales qui encadrent le développement des activités en zone agricole?

   [Réponse à la page 5 de la Trousse, deux derniers paragraphes]

9. Quels sont les trois principaux objectifs du PDZA?

   [Réponse à la page 7 de la Trousse, paragraphe 3]

10. Quels sont les quatre sous-objectifs du PDZA?

    [Réponse à la page 7 de la Trousse, paragraphe 4]

11. Quelles sont les quatre grandes étapes de la réalisation d’un PDZA?

    [Réponse à la page 8 de la Trousse, paragraphe 1]

12. Selon l’UPA, quels sont les pièges à éviter dans l’élaboration d’un PDZA?

    [Réponse à la page 9 de la Trousse, dernier paragraphe]

Information supplémentaire

Vous pouvez trouver de l’information supplémentaire sur le PDZA dans le site Web du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Références bibliographiques

1. L’Union des producteurs agricoles (s. d.). La trousse d’information PDZA. Repéré à le 12 septembre 2024 à https://www.upa.qc.ca/producteur/outils-et-ressources/amenagement-et-territoire/plan-de-developpement-de-la-zone-agricole

2. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Plan de développement de la zone agricole du guide La prise de décision en urbanisme. Repéré le 12 septembre 2024 à https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/planification/plan-developpement-zone-agricole

La présente section aborde la problématique de l’aménagement multifonctionnel en zone agricole. Bien que la production soit la fonction première des zones d’agriculture intensive, la multifonctionnalité du territoire agricole est devenue un objectif d’aménagement important pour les communautés rurales qui souhaitent mettre en valeur les fonctions sociales et écologiques que procure leur territoire. Les différentes entités gouvernementales disposent d’un ensemble d’outils de planification pouvant favoriser l’aménagement multifonctionnel du territoire dans les zones d’agriculture intensive.

Au cours de cette section, vous lirez le chapitre « Aménagements multifonctionnels en zone d’intensification agricole : politiques et pratiques québécoises », des auteurs Paquin, Domon et Ruiz, paru dans le livre Agriculture et paysage en 2014 [1]. Ce chapitre résume la méthodologie et les résultats d’une étude portant sur l’élaboration de modèles d’aménagement permettant de soutenir plusieurs fonctions sur un même territoire (production agricole, qualité de l’environnement, services récréatifs et résidentiels) dans le bassin versant de la rivière L’Assomption. Ce faisant, ce chapitre fait une analyse de la capacité des outils de planification disponibles à mettre en œuvre sur le territoire des aménagements multifonctionnels.

Objectifs de la section

À la fin de cette section, vous serez en mesure de :

• nommer les outils d’aménagement disponibles pour favoriser l’usage multifonctionnel du territoire agricole;
• nommer des aménagements qui permettent de préserver la qualité de l’eau, la biodiversité et la qualité du cadre de vie en zone agricole;
• expliquer les limites des outils disponibles pour favoriser l’implantation d’aménagements multifonctionnels;
• connaître l’opinion de professionnels dans les domaines de l’aménagement, de l’agriculture, de l’environnement et du développement local à l’égard de l’aménagement multifonctionnel en zone agricole;
• décrire des pistes de solution pour favoriser l’implantation d’aménagements multifonctionnels.

Notes de lecture

• Dans le chapitre que vous lirez, il est question de « cadre de vie » d’une collectivité. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans son guide La prise de décision en urbanisme, définit le milieu et le cadre de vie d’une collectivité comme « tout ce qui nous entoure et que l’on trouve en milieu forestier, agricole et urbain : à l’eau que l’on boit ou que l’on utilise pour diverses activités récréatives ou autres, à l’air que l’on respire, au sol servant d’assise à diverses activités humaines; à des phénomènes naturels (p. ex. paysages lacustres); à des paysages urbains (p. ex. trame de rue); à des paysages agricoles et forestiers (p. ex. massifs boisés) » [2].
• Ce chapitre renvoie aux plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT) qui étaient développés par les commissions régionales des ressources naturelles et du territoire (CRRNT). Celles-ci ayant été abolies officiellement en 2016, ces plans ne sont désormais plus développés. Il existe maintenant les plans régionaux de développement du territoire public.
• Ce chapitre fait aussi référence aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour en savoir davantage sur ces plans, consultez la fiche « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » du guide La prise de décision en urbanisme [3].

Lecture

Lisez le chapitre de Paquin, Domon et Ruiz, « Aménagements multifonctionnels en zone d’intensification agricole : politiques et pratiques québécoises », paru dans le livre Agriculture et paysage en 2014 [1].

Questions de lecture

Pour vérifier votre compréhension de la lecture précédente, répondez aux questions suivantes. En rédigeant vos réponses, vous vous préparerez aux tests notés.

1. Expliquez l’objectif général de l’étude décrite dans ce chapitre.

   [Réponse à la page 309, paragraphe 1]

2. En quoi consiste le scénario tendanciel?

   [Réponse à la page 309, paragraphe 1]

3. Sur quels éléments principaux portent les scénarios d’aménagement étudiés?

   [Réponse à la page 309, paragraphe 2, et page 310, paragraphe 1]

4. Quels sont les trois sujets de discussion abordés avec les professionnels rencontrés dans le contexte de cette étude?

   [Réponse à la page 311, paragraphe 3]

5. Quels sont les quatre types de mesures pouvant favoriser l’implantation d’un aménagement multifonctionnel en zone d’intensification agricole?

   [Réponse à la page 311, paragraphe 5]

6. Résumez les quatre hypothèses dégagées à partir de l’analyse de la portée et des limites des mesures favorisant un aménagement multifonctionnel.

   [Réponses à la page 313, dernière phrase du paragraphe 1 (hypothèse 1), du paragraphe 2 (hypothèse 2) et du paragraphe 3 (hypothèse 3), et à la page 314, dernière phrase du paragraphe 1 (hypothèse 4)]

7. Quel type de mesures est jugé essentiel à la mise en œuvre d’un aménagement multifonctionnel en milieu agricole?

   [Réponse à la page 313, paragraphe 3]

8. Combien de ministères différents sont visés à travers l’ensemble des mesures analysées?

   [Réponse à la page 313, paragraphe 4]

9. Quelle critique font certains professionnels à l’égard de l’utilisation d’outils tel le plan d’implantation et d’intégration architecturale en zone agricole?

   [Réponse à la page 315, paragraphe 2]

10. Quelles sont les deux raisons données par les professionnels pour appuyer la troisième hypothèse, selon laquelle les mesures incitatives sont insuffisantes pour mettre en place des aménagements multifonctionnels?

    [Réponse à la page 316, paragraphes 2 et 3]

11. Quels sont les problèmes de cohérence liés à la diversité des acteurs impliqués dans l’aménagement, soulevés par les professionnels?

    [Réponse à la page 318, paragraphe 3]

12. Qu’est-ce que certains professionnels reprochent à l’utilisation de scénarios conçus par des experts?

    [Réponse à la page 319, paragraphes 3 et 4]

13. Nommez les quatre pistes de solution retenues par les professionnels pour favoriser l’implantation d’aménagements multifonctionnels.

    [Réponse dans les sous-titres des pages 320 à 322]

14. Nommer trois mesures suggérées par des professionnels afin de favoriser un accompagnement et des incitatifs à long-terme pour l’implantation d’aménagements multifonctionnels.

    [Réponse à la page 321, paragraphes 3 et 4]

15. Quels sont les avantages de regrouper les productions agricoles en fonction d’une entité territoriale?

    [Réponse à la page 322, paragraphe 2]

Références bibliographiques

1. Paquin, C., Domon, G. et Ruiz, J. (2014). Chapitre 12 : Aménagements multifonctionnels en zone d’intensification agricole : politiques et pratiques québécoises. Dans G. Domon et J. Ruiz (dir.), Agriculture et paysage : aménager autrement les territoires ruraux. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.

2. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. « Milieu et cadre de vie d’une collectivité » du guide La prise de décision en urbanisme. Repéré le 12 septembre 2024 à https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/planification/planification-strategique/milieu-cadre-vie-collectivite.

3. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » dans le contexte du guide La prise de décision en urbanisme. Repéré le 12 septembre 2024 à https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-plans-implantation-integration-architecturale.